Michel Dronneau

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel Dronneau
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2016-01-01"
president
JORFTEXT000031557148(source JORF)
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Michel DRONNEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge d'un an
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge d'un an
date_debut="2014-03-16"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge d'un an"
depart_retraite
JORFTEXT000028025988(source JORF)
admission
04 Octobre 201304/10/2013
De: Dronneau (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2012-10-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000026252211(source JORF)
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Dronneau (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Dronneau (Michel)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000020635809(source JORF)
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Dronneau (Michel)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000448532(source JORF)
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Dronneau (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2003-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Dronneau (Michel)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2003-10-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Dronneau (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
JORFTEXT000000418917(source JORF)
inscription
30 Avril 200330/04/2003
De: Dronneau (Michel)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Bordeaux, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
3. Membres du tribunal administratif de Bordeaux
Titulaire
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000403720(source JORF)
nomination
15 Mars 200215/03/2002
De: Dronneau (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Dronneau (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000396087(source JORF)
mutation
04 Août 199904/08/1999
De: Dronneau (Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000194700(source JORF)
réintégration
03 Août 199603/08/1996
De: Dronneau (Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000194700(source JORF)
affectation
03 Août 199603/08/1996
De: Michel Dronneau
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Michel Dronneau
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000345818(source JORF)
promotion
22 Novembre 199222/11/1992
De: Michel Dronneau
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000168114(source JORF)
désignation
13 Septembre 199013/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.